Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet JULIANCE auprès de tout consommateur effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
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Article 2 – Identité du vendeur
Juliance – Entreprise Individuelle (EI)
Responsable : François Constance
Email : contact.juliance@gmail.com
SIRET : 99932970900011
TVA non applicable – article 293B du CGI
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Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter et accessoires.
Chaque produit est décrit le plus fidèlement possible (photos, descriptifs).
Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères différences peuvent exister (couleur, texture).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
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Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
JULIANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
• sélectionne ses produits,
• renseigne ses coordonnées,
• valide le paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
JULIANCE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
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Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
• Carte bancaire
• Autres moyens proposés sur le site (ApplePay, Shop)
Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement.
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Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison indicatifs : précisés lors de la commande.
JULIANCE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
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Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être :
• non portés
• non lavés
• avec étiquettes intactes
Les frais de retour sont à la charge du client.
❗️ Les articles soldés, en promotion ou portés ne sont ni repris ni échangés.
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Article 9 – Remboursements
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum, via le moyen de paiement initial.
Les frais de livraison ne sont pas remboursés.
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Article 10 – Responsabilité
JULIANCE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits.
La responsabilité de JULIANCE est limitée au montant de la commande.
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Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact.juliance@gmail.com
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Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site JULIANCE (textes, images, logo, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
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Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet JULIANCE auprès de tout consommateur effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
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Article 2 – Identité du vendeur
Juliance – Entreprise Individuelle (EI)
Responsable : François Constance
Email : contact.juliance@gmail.com
SIRET : 99932970900011
TVA non applicable – article 293B du CGI
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Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter et accessoires.
Chaque produit est décrit le plus fidèlement possible (photos, descriptifs).
Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères différences peuvent exister (couleur, texture).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
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Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
JULIANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
• sélectionne ses produits,
• renseigne ses coordonnées,
• valide le paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
JULIANCE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
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Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
• Carte bancaire
• Autres moyens proposés sur le site (ApplePay, Shop)
Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement.
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Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison indicatifs : précisés lors de la commande.
JULIANCE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
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Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être :
• non portés
• non lavés
• avec étiquettes intactes
Les frais de retour sont à la charge du client.
❗️ Les articles soldés, en promotion ou portés ne sont ni repris ni échangés.
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Article 9 – Remboursements
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum, via le moyen de paiement initial.
Les frais de livraison ne sont pas remboursés.
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Article 10 – Responsabilité
JULIANCE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits.
La responsabilité de JULIANCE est limitée au montant de la commande.
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Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact.juliance@gmail.com
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Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site JULIANCE (textes, images, logo, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
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Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.